La Ville de Vincennes a adopté son pacte Eco-citoyen au Conseil municipal du 29 juin 2022.
L’un des objectifs est de « préserver la ressource en eau », notamment via l’action n°17 qui vise à encourager et financer la mise en place de dispositifs de récupération de l’eau de pluie dans les habitations individuelles et collectives, chaque fois que cela est possible.
C’est pourquoi, Vincennes souhaite proposer une aide financière locale pour soutenir et encourager l’achat de récupérateurs d’eaux de pluie et qui viendrait compléter les dispositifs d’aides existants sur le territoire et, notamment celui adopté par la Région Ile-de-France en janvier 2023.
Vous êtes sur le point de saisir une demande d'aide pour l'achat d'un récupérateur d'eaux pluviales auprès de la Ville de Vincennes.
Veuillez prendre connaissance du réglement d'attribution disponible en bas de page. Ce règlement d’attribution fixe les règles d’éligibilité et les conditions de versements de la présente aide communale.
1 adresse à Vincennes - 1 demande d'aide à l'achat d' 1 récupérateur d'eaux pluviales
Cette aide est destinée aux propriétaires, copropriétaires ou locataires sous certaines conditions fixées dans le règlement d’attribution et justifiant d’une adresse se situant sur la commune de Vincennes.
Une seule demande d’aide pour une même adresse sur la commune de Vincennes sera acceptée.
Cette aide municipale ne concerne que les dépenses liées à l’achat de fournitures (hors travaux d’installation) : récupérateur (cuve) et ses accessoires dans l'année en cours. Le pourcentage de participation est fixé à 30% du montant TTC des acquisitions, et sur présentation de justificatifs d’achat.
Seuls les équipements suivants achetés neufs sont éligibles à l’aide :
Pour les récupérateurs/cuves :
- un volume inférieur à 5 m3 pour une cuve enterrée,
- un volume inférieur à 3 m3 pour une cuve aérienne.
Pour les accessoires : collecteur filtrant, socle, couvercle, kit de connexion, robinets/vannes.
Dans le cadre de la saisie de ce formulaire de demande d'aide, vous devrez déposer les justificatifs ci-après, pensez à les préparer dès à présent :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour un locataire ou un justificatif de propriété (taxe foncière)
- Un RIB avec le numéro IBAN
- Pour un habitat collectif, un justificatif de la copropriété (procès -verbal d'assemblée générale) entérinant l'accord pour l'achat d'un récupérateur d'eaux pluviales
- L’ensemble des factures acquittées avec les détails du récupérateur/cuve et des accessoires et au nom du demandeur
- Le descriptif technique du récupérateur avec la marque et le modèle.
Télécharger le règlement d'attribution
Information complémentaire : missiondd@vincennes.fr
Vous avez la possibilté de mettre en attente vos réponses pour revenir ultérieurement sur votre formulaire, pour ce faire vous devrez vous créer un compte sur la plateforme LimeSurvey.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données, vous disposez de droits sur les données vous concernant. En savoir plus : https://www.vincennes.fr/mentions-legales
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par mail à dpo@vincennes.fr
